La société FOMF GmbH (Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar) propose des formations continues destinées aux médecins et aux professionnels de la santé. L’inscription d’une cliente/d’un client par e-mail, fax, téléphone ou via le site internet, suivie de l’envoi d’une confirmation d’inscription, donne lieu à la conclusion d’un contrat entre la cliente/le client et FOMF GmbH portant sur la participation à une formation continue (numérique ou en présentiel) ou sur une adhésion.
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à la participation aux formats de formation du prestataire Forum für medizinische Fortbildung – FOMF GmbH, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar, ainsi qu’aux adhésions (y compris les adhésions Business).
La participation est réservée aux médecins et au personnel médical spécialisé. Pour participer à nos formats de formation en présentiel ou en ligne ainsi que pour conclure une adhésion, une inscription gratuite et la création d’un compte client FOMF sur https://www.fomf.ch/fr-CH sont nécessaires.
Les clientes/clients disposant d’un compte client FOMF bénéficient automatiquement d’une adhésion de base (une telle adhésion de base peut également être désignée par FOMF GmbH sous d’autres appellations telles que « FOMF Account », « compte utilisateur » ou « adhésion Freemium »). Il relève de la seule appréciation de FOMF GmbH d’accorder à certains titulaires d’un tel compte client FOMF, qui n’ont pas souscrit d’adhésion payante, un accès à certains contenus ; dans ce cas, la nature, l’étendue ainsi que la durée de l’accès sont déterminées à la seule discrétion de FOMF GmbH.
Les contenus de FOMF GmbH sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins et ne peuvent, pour cette raison, pas être enregistrés. En outre, la cliente/le client s’engage à s’abstenir de réaliser des enregistrements d’image et/ou de son (complets ou partiels), que ce soit à des fins personnelles ou privées. En cas de violation, la cliente/le client est tenu(e) de verser à FOMF GmbH une pénalité contractuelle correspondant au montant des frais de participation à l’événement concerné ; la revendication de dommages-intérêts excédant ce montant demeure réservée.
L’organisateur est autorisé, dans le cadre de l’événement, à réaliser des enregistrements audio et vidéo, à effectuer des retransmissions en direct (streaming) et à préparer les contenus pour des offres à la demande (OnDemand). En réservant une participation, le/la participant(e) accepte qu’il/elle puisse être enregistré(e) à l’image et/ou par la voix et que ces enregistrements puissent être utilisés, publiés et exploités sans limitation dans le temps, dans l’espace et quant à leur contenu à des fins de documentation, de communication, de formation ainsi que de promotion de l’organisateur – y compris sous forme de vidéos à la demande. Aucun droit à rémunération n’est accordé.
Avant la conclusion du contrat, la cliente/le client est informé(e) du contenu, des prestations, des prix ainsi que des modalités de paiement – en cas de contradiction avec les présentes CG, les accords conclus lors de la conclusion du contrat prévalent sur celles-ci. En cliquant sur le bouton correspondant, la cliente/le client déclare vouloir conclure un contrat portant sur les prestations payantes qu’il/elle a sélectionnées. La confirmation de ce bouton constitue uniquement une offre de la cliente/du client en vue de la conclusion d’un contrat. FOMF GmbH se réserve expressément le droit d’accepter ou de refuser l’offre contractuelle de la cliente/du client. Il n’existe aucun droit à la conclusion d’un contrat. L’acceptation de l’offre par FOMF GmbH et, partant, la conclusion du contrat interviennent par l’envoi d’une confirmation à la cliente/au client (en règle générale par e-mail).
Le client s’engage à adopter un comportement conforme au droit lors de l’utilisation des services de FOMF GmbH, en particulier à ne poursuivre aucun objectif illicite, à ne porter atteinte à aucun droit de propriété industrielle, droit d’auteur ou autre droit de propriété, ni aux droits de la personnalité de FOMF GmbH ainsi que de ses dirigeants, collaborateurs et partenaires contractuels (notamment les intervenants). FOMF GmbH se réserve le droit de bloquer les comptes clients (et, en cas d’adhésion Business, tous les comptes clients qui y sont associés) en cas de violation des présentes conditions d’utilisation et d’engager des poursuites judiciaires.
La cliente/le client n’est pas autorisé(e) à transmettre ses données d’accès à des tiers. La cliente/le client est tenu(e) de conserver son mot de passe de manière sécurisée afin d’empêcher tout accès non autorisé. Si, en raison d’un accès simultané à un compte client, FOMF GmbH a des raisons légitimes de soupçonner que les données d’accès sont utilisées par plusieurs personnes, elle est en droit de bloquer le compte client (ou, en cas d’adhésion Business, tous les comptes associés) sans préavis et de résilier immédiatement le contrat pour justes motifs. Les autres prétentions de FOMF GmbH demeurent réservées.
Le compte client est personnel et non transférable. Cela vaut également dans le cadre d’une adhésion Business ; chaque utilisateur associé à une telle adhésion doit créer son propre compte client. Les contenus ne peuvent être utilisés que par le titulaire du compte. Si la cliente/le client utilise les contenus sur plus de quatre appareils, un soupçon d’utilisation multiple est établi, ce qui autorise FOMF GmbH à résilier immédiatement le contrat pour justes motifs. En cas d’utilisation multiple avérée, FOMF GmbH est en droit d’exiger de la cliente/du client, pour chaque violation (c’est-à-dire par personne et par contenu consulté de manière illicite), une pénalité contractuelle équivalente à trois fois le prix de participation à l’événement.
Toute action de la cliente/du client visant à rendre les services proposés par FOMF GmbH inopérants est interdite. En cas de violation, FOMF GmbH se réserve le droit d’engager des poursuites civiles ou pénales.
Après une inscription réussie, une confirmation d’inscription est envoyée, accompagnée de la facture en pièce jointe. L’envoi de la facture s’effectue par e-mail. Les participants sont responsables de l’exactitude des coordonnées saisies. L’inscription est nominative et non transférable. Les frais de participation sont exigibles dans un délai de 14 jours à compter de la facturation (et en tout état de cause avant l’événement concerné).
En cas de retard de paiement, FOMF GmbH est en droit de libérer la place réservée et de résilier le contrat avec la cliente/le client. FOMF GmbH est en outre en droit d’exclure la cliente/le client de la participation aux formats de formation.
En cas de retard de paiement, FOMF GmbH est autorisée (y compris vis-à-vis des consommateurs) à exiger des intérêts conformément à l’art. 102 CO, d’au minimum 12 % par an. En outre, FOMF GmbH est en droit de facturer des frais de rappel appropriés pour chaque relance. FOMF est autorisée, après la deuxième relance, à transmettre la créance impayée (frais de participation et frais de rappel) ainsi que les coordonnées à des tiers en vue d’une procédure de recouvrement. En cas de transmission à une société de recouvrement, des frais supplémentaires sont générés. La cliente/le client est alors tenu(e) de rembourser à FOMF GmbH les frais engagés, dans la limite des montants maximaux prévus par la réglementation applicable aux instituts de recouvrement.
La cliente/le client reconnaît que, dans le cas d’une réservation tardive d’une formation en présentiel, des coûts supplémentaires importants peuvent survenir (augmentation des frais de location de salle, des coûts de restauration, etc.). FOMF GmbH est en droit de répercuter ces coûts supplémentaires sur la cliente/le client (ou, en cas de pluralité de clients, de manière proportionnelle) lorsque ces coûts résultent de leur réservation.
Des conditions de paiement différentes s’appliquent. Le paiement est exclusivement possible par carte de crédit ou par un moyen de paiement numérique (PayPal, TWINT). Le montant est automatiquement débité annuellement à l’avance par FOMF GmbH, sauf résiliation préalable de l’adhésion.
En s’inscrivant à un service payant ou en commandant des prestations et en fournissant les informations nécessaires au mode de paiement choisi, la cliente/le client autorise le prélèvement du montant correspondant.
FOMF GmbH peut adapter les tarifs convenus en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes et selon son pouvoir d’appréciation. Toute modification supplémentaire des tarifs ou introduction de nouveaux tarifs nécessite l’accord de la cliente/du client. À défaut d’accord exprès préalable, ces modifications prennent effet deux mois après notification, sauf opposition écrite dans ce délai. FOMF GmbH informera la cliente/le client que l’absence de réaction vaut acceptation. Le paiement sans opposition des nouveaux tarifs vaut également acceptation. En cas de prélèvement automatique, l’absence d’opposition dans un délai de deux mois après le débit vaut acceptation.
Dans le cadre d’une adhésion Business, l’employeur conclut (en règle générale) une adhésion pour plusieurs collaborateurs et est responsable du paiement pour tous les comptes associés. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, moyen de paiement numérique (PayPal) ou virement sur facture.
Chaque compte client reste personnel et non transférable, même dans le cadre d’une adhésion Business (voir point 4).
Les utilisateurs bénéficiant des contenus dans le cadre d’une adhésion Business acceptent expressément que toutes les données mises à disposition par FOMF GmbH soient également communiquées au titulaire de l’adhésion Business. Outre les données personnelles, certaines informations anonymisées sont également transmises, notamment le nombre de contenus ou vidéos consultés.
Afin de préserver la valeur de tous les montants convenus, notamment les tarifs, l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC 2022) est prise comme référence. L’indice publié pour le mois de janvier de l’année de conclusion du contrat sert d’indice de base. L’ajustement est en principe annuel ; toutefois, FOMF GmbH se réserve le droit d’effectuer des ajustements en cours d’année si l’indice augmente de plus de 5 %. Le fait de ne pas procéder à un ajustement certaines années ne constitue pas une renonciation pour l’avenir.
Une annulation gratuite est possible jusqu’à sept jours avant le début de l’événement, exclusivement par écrit (la date de réception faisant foi). En cas d’annulation tardive ou d’absence, aucun remboursement des frais de participation n’est effectué.
La durée du contrat dépend du modèle choisi. Elle commence avec l’activation du compte client pour le service concerné (après confirmation de la demande) et est automatiquement prolongée pour la durée convenue, sauf résiliation dans les délais. Pour les adhésions Business, la date de début choisie est déterminante ; à défaut, la date de conclusion du contrat fait foi.
En l’absence de résiliation avant la date de renouvellement, le contrat est prolongé pour la durée prévue.
La résiliation est possible à tout moment avec effet à la fin de la période contractuelle. En cas de résiliation, le droit d’utilisation prend fin à l’échéance. Le compte client reste actif sauf demande explicite de suppression.
En principe, aucun remboursement n’est accordé. FOMF peut toutefois proposer des garanties de remboursement pour certains produits. Une restitution est exclue dès lors que des contenus ont été consommés.
L’organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu, au personnel (par exemple changement des intervenants), au lieu et aux horaires de l’événement, dans la mesure où celles-ci sont objectivement justifiées. En cas d’annulation d’un événement, les frais de participation déjà payés sont remboursés intégralement. Toute autre prétention en dommages-intérêts est exclue, à l’exception des atteintes à la personne, des actes intentionnels et de la négligence grave.
Si, en raison d’un cas de force majeure (par exemple une pandémie telle que le COVID-19), la tenue de l’événement en présentiel n’est pas possible, une reprogrammation automatique vers un événement en ligne (livestream) est effectuée. Les conditions d’annulation restent applicables.
Les conditions contractuelles relatives à l’adhésion ne sont pas affectées par l’annulation d’événements individuels.
L’organisateur se réserve le droit d’apporter des adaptations nécessaires au programme ainsi que de remplacer les intervenants en cas de besoin. Un changement de thème ou d’intervenant ne donne pas droit au retrait de l’inscription ni à une réduction du prix de participation, dans la mesure où le caractère global de l’événement est maintenu. En cas d’empêchement de personnes impliquées (par exemple intervenants, responsables scientifiques, etc.), FOMF GmbH se réserve le droit d’annuler ou de raccourcir un événement annoncé, même à court terme.
La cliente/le client est responsable de l’organisation de ses déplacements ainsi que de ses réservations d’hébergement, à ses propres frais. En cas d’annulation, la cliente/le client est tenu(e) d’annuler lui/elle-même en temps utile les réservations effectuées. FOMF GmbH décline toute responsabilité quant aux frais d’annulation engagés par les participants si une annulation tardive ne permet plus d’annuler sans frais.
Si les contenus numériques proposés par FOMF GmbH ne sont pas accessibles pendant une période continue de plus de 8 semaines, la cliente/le client ayant souscrit une adhésion est en droit de résilier le contrat pour justes motifs, à condition que les contenus ne soient pas mis à disposition par un autre moyen. La résiliation doit être prononcée sans délai, sous peine de déchéance du droit. Par ailleurs, la cliente/le client a droit uniquement à une réduction proportionnelle du prix pendant la période d’indisponibilité, étant entendu que FOMF GmbH peut, à sa discrétion, proposer une prolongation équivalente de l’adhésion au lieu d’un remboursement.
Les clients ont accès, dès le début de la formation réservée, au support de cours numérique via leur compte client FOMF, celui-ci étant disponible pour une durée limitée. Une version imprimée est disponible pour certaines options de réservation moyennant un supplément ; la cliente/le client peut consulter le site internet de FOMF GmbH pour vérifier sa disponibilité.
Les participants au livestream reçoivent, en cas de réservation correspondante, le support de cours par voie postale. Afin de permettre une livraison avant le début de la formation, l’inscription doit être effectuée au plus tard huit jours ouvrables avant le début du cours. Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse. En réservant un support de cours imprimé, la participante/le participant accepte la transmission de ses coordonnées à une société de transport ainsi qu’à l’imprimerie.
Tous les droits relatifs aux documents mis à disposition dans le cadre d’un événement, sous quelque forme que ce soit, restent la propriété exclusive de FOMF GmbH (ou de ses partenaires contractuels). La transmission à des tiers ainsi que la publication, reproduction, diffusion ou toute autre exploitation par la cliente/le client ne sont pas autorisées. En cas de violation, FOMF GmbH se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
Sous réserve que la présence ait été confirmée par signature (une signature par jour), que le numéro GLN soit correctement enregistré dans le compte client et que les frais de cours aient été réglés, les attestations de participation sont en règle générale envoyées par voie électronique à l’adresse e-mail enregistrée dans le compte client FOMF dans un délai de 14 jours ouvrables.
Sous réserve que la présence ait été confirmée par voie électronique (5 confirmations par jour), que le numéro GLN soit correctement enregistré dans le compte client et que les frais de cours aient été réglés, les attestations de participation sont en règle générale envoyées par voie électronique dans un délai de 14 jours ouvrables. En cas d’absence de certaines confirmations de présence, une réduction proportionnelle des crédits est appliquée.
Sous réserve que le contrôle des acquis ait été validé avec succès après chaque unité et que les frais de cours aient été réglés, l’attestation de participation est généralement disponible directement dans le compte client FOMF à l’issue du cours.
FOMF GmbH (ci-après « FOMF ») permet aux utilisateurs autorisés de promouvoir les offres de formation de FOMF au moyen d’un lien de recommandation personnel (ci-après « programme de recommandation »).
L’objectif du programme est de soutenir et de valoriser le partage collégial d’offres de formation.
Sont autorisées à participer exclusivement les personnes physiques disposant d’un compte client actif chez FOMF et exerçant en tant que médecins ou médecins en formation. Le programme de recommandation ne s’adresse pas à d’autres groupes professionnels (par exemple assistants médicaux, personnel soignant, étudiants).
Le lien de recommandation personnel est disponible dans le compte client, dans la section « programme de recommandation ». Le/la recommandant(e) peut transmettre ce lien à des tiers. Si une réservation payante d’une offre de formation est effectuée via ce lien, celle-ci est attribuée au recommandant. La personne effectuant la réservation est désignée comme « personne recommandée ».
Le/la recommandant(e) ainsi que la personne recommandée reçoivent une récompense, à condition que la réservation ait été effectuée via le lien personnel, qu’il s’agisse d’une réservation payante et que celle-ci puisse être correctement attribuée dans le système. La récompense est attribuée conformément à la logique d’avantages en vigueur.
La nature et l’étendue de la récompense dépendent de la valeur du chiffre d’affaires et sont déterminées par FOMF. La récompense peut notamment consister en :
des crédits FOMF
des dons pour des initiatives, par exemple des projets de plantation d’arbres
d’autres prestations monétaires ou non monétaires
Il n’existe aucun droit à une forme spécifique de récompense. Un versement en espèces est exclu.
La récompense est en principe accordée uniquement après réception complète du paiement et expiration du délai légal de rétractation. FOMF se réserve le droit d’accorder la récompense avant l’expiration de ce délai, sans que cela ne constitue un droit.
FOMF se réserve également le droit de vérifier l’octroi et de procéder à des ajustements ou à un retrait ultérieur en cas d’annulation, de remboursement ou d’utilisation abusive.
Si une réservation est révoquée, annulée ou fait l’objet d’un remboursement, le droit à la récompense est annulé. Les récompenses déjà accordées peuvent dans ce cas être récupérées ou retirées par FOMF.
Le programme de recommandation ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et collégial. La transmission de liens de recommandation n’est autorisée que si le consentement explicite de la personne destinataire a été obtenu au préalable.
Il est notamment interdit de diffuser les liens de manière massive ou automatisée (spamming), de les diffuser via des canaux publics ou commerciaux, ou via des profils dont l’objectif principal est la diffusion de tels liens. Il est également interdit de les utiliser d’une manière susceptible de nuire à la réputation de FOMF ou de les envoyer à des personnes qui ne souhaitent pas être contactées.
La transmission de liens dans un cadre personnel, notamment à des collègues connus, est autorisée sous réserve du consentement préalable.
En cas de violation, FOMF se réserve le droit d’exclure des participants du programme, de retirer les récompenses, de bloquer les comptes utilisateurs et d’engager d’autres actions juridiques.
Le/la recommandant(e) est juridiquement responsable d’obtenir le consentement explicite de la personne destinataire avant la transmission d’un lien de recommandation. Ce consentement doit être libre, préalable à l’envoi du lien et, en cas de doute, pouvoir être prouvé.
Les crédits FOMF peuvent être utilisés pour réserver certaines offres de formation payantes.
En cas d’adhésion annuelle payante active, les crédits sont valables pendant la durée de l’adhésion ainsi qu’en cas de renouvellement, mais expirent à la fin de celle-ci.
Sans adhésion ou avec une adhésion de base, la durée de validité est de 6 mois.
Un paiement en espèces est exclu.
D’autres détails figurent dans les conditions spécifiques de l’offre.
FOMF se réserve le droit de modifier, restreindre ou interrompre le programme de recommandation à tout moment. Les récompenses déjà accordées ne sont pas affectées.
Dans le cadre du programme de recommandation, des données personnelles sont traitées afin d’attribuer et d’évaluer les recommandations. Le traitement est effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
FOMF peut utiliser ces données à des fins d’analyse et de prévention des abus, puis les anonymiser ou pseudonymiser. Des informations détaillées figurent dans la déclaration de protection des données.
Pour le surplus, les présentes dispositions sont complétées par les conditions générales de FOMF.
Si certaines dispositions des présentes conditions de participation sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la personne, FOMF GmbH décline toute responsabilité pour les dommages ou la perte de biens appartenant aux clientes et clients, survenant avant, pendant ou après les événements.
FOMF GmbH décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques relevant de la sphère de la cliente/du client. La cliente/le client est responsable de disposer des équipements techniques (y compris les logiciels) nécessaires à la participation aux événements de FOMF GmbH. En cas de problèmes techniques relevant de la sphère de FOMF GmbH empêchant la tenue d’un événement, FOMF GmbH est tenue, à sa discrétion, soit de rembourser les frais de cours payés, soit de proposer une date de remplacement.
Les informations contenues dans les formats de formation sont élaborées par les intervenants ainsi que par les auteurs avec le plus grand soin et selon l’état actuel des connaissances. Elles reflètent exclusivement l’opinion personnelle des intervenants ou des auteurs. Elles ne remplacent en aucun cas une décision thérapeutique individuelle prise par un médecin. Malgré une sélection rigoureuse des intervenants, FOMF GmbH ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus et décline toute responsabilité à cet égard.
La relation contractuelle est régie par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le lieu d’exécution est Baar. Le for exclusif est Baar.
FOMF GmbH se réserve toutefois le droit d’intenter une action contre la cliente/le client devant le tribunal compétent de son domicile.
Les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées par FOMF GmbH dans le cadre organisationnel des événements. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.fomf.ch/fr-CH/protections-des-donnees
La cliente/le client accepte de recevoir régulièrement des informations relatives aux produits et services. Les dispositions relatives à la protection des données font partie intégrante des présentes conditions générales.
FOMF a élaboré un concept d’hygiène conforme aux dispositions légales pour tous les événements en présentiel. Celui-ci est régulièrement adapté en fonction des prescriptions des autorités.
En s’inscrivant à un événement en présentiel, les participants s’engagent à respecter et à appliquer ce concept d’hygiène. En cas de non-respect ou de refus de s’y conformer, FOMF GmbH se réserve le droit d’exclure ces personnes de la participation à l’événement. Dans ce cas, aucun remboursement des frais convenus n’est effectué.
Forum pour la formation médicale – FOMF GmbH, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar