Conditions générales
Veuillez tenir compte des indications et des conditions de participants pour les événements de FomF GmbH.
Conditions de paiement et d'annulation
Votre inscription est personnelle et non transmissible. Le paiement des frais de participation est exigible dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture en l’absence d’une objection motivée. Vous êtes donc en retard de paiement dès le 15e jour à compter de la date de la facture sans qu’il soit nécessaire d’envoyer un rappel ou une sommation.
Le Forum pour la formation médicale se réserve le droit d’attribuer la place réservée à une autre personne en cas de retard de paiement.
En cas de retard de paiement, notamment en cas de non-paiement jusqu’à la fin de la formation, des frais de sommation sont exigibles en sus des frais de participation pour couvrir les frais encourus de manière correspondante. Des frais de sommation supplémentaires sont en outre exigibles pour la 2e sommation. Après la 2e sommation, le montant de la facture dû (y compris frais de sommation) et vos coordonnées pourront être transmis à des tiers en vue de la procédure de recouvrement. Veuillez tenir compte du fait que la transmission à une société de recouvrement pourra encore engendrer d’autres frais.
Une annulation sans frais est uniquement possible par écrit jusqu’à 7 jours avant le début de l'événement. Passé ce délai, aucun remboursement des frais de participation.
Changements concernant les événements
L'organisateur se réserve le droit de modifier le contenu, le personnel, le lieu et le temps imparti dans le programme. En cas d'annulation d'un événement, les frais de participation déjà acquittés seront intégralement remboursés. Toutes autres demandes de dommage et intérêt sont exclues.
Dossiers de l'événement
Tous les droits sur les dossiers mis à disposition dans le cadre de l'événement, restent la seule propriété de l'organisateur.
Remarques en matière de responsabilités
L'organisateur n'est pas responsable des dommages personnels ou dommages ou pertes concernant les participants à l'événement durant la formation ni de leurs conséquences. La juridiction compétente est celle de Zoug.
Remarques concernant la protection des données
Les données personnelles sont collectées par nos soins, traitées et utilisées dans le cadre de l'organisation de nos événements ainsi que pour l'informaiton de nos partenaires. Les sponsors de nos Update Refresher reçoivent une liste des participants avec leur nom, prénom et lieu. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le faire savoir par e-mail : info@fomf.ch
Vous consentez à recevoir régulièrement des informations sur nos produits et services.
Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation, si vous ne souhaitez pas recevoir d'autres informations sur nos prestations.
Organisateur
Forum pour la formation médicale
FomF GmbH
Oberneuhofstrasse 6
6340 Baar